Conditions de service
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 28 avril 2019.

Identification du détaillant Wish Project Sàrl Grand-Rue 92 1820 Montreux Numéro du registre de commerce : CH-234.029.190 Bureau du registre de commerce : Canton de Vaud

1. Champ d’application et déclaration de protection des données Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne Sweetspot-vape.com, dont la société exploitante est Wish Project Sàrl (ci-après désignée par «Sweet Spot»). Sweet Spot se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question. L'utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV obligatoires.

1. Champ d’application et déclaration de protection des données Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne Sweetspot-vape.com, dont la société exploitante est Wish Project Sàrl (ci-après désignée par «Sweet Spot»). Sweet Spot se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question. L'utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV obligatoires.

2. Offre et cercle des consommateurs L’offre affichée sur le site en ligne s'adresse aux personnes physiques de 18 ans ou plus ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse. En passant une commande, le client confirme qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il est domicilié en Suisse. Si une personne à moins de 18 ans, il lui est interdit de visiter le site web et d’utiliser la boutique en ligne, pour se procurer des produits. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images et informations présentées sur le site web, sur la boutique en ligne et dans tout autre mode de communication, ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits vendus sur le site web servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix Les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF), TVA incluse, hors participation aux frais liés à la livraison. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les éventuelles prestations supplémentaires apparaissent séparément sur le décompte final avant validation. Sweet Spot se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit bien évidemment. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Sweet Spot ne sera pas tenu responsable de l’éventuel remboursement de la TVA sur les achats effectués par les clients en Suisse.

4. Commande L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Sweet Spot se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse. Pour rappel, la vente de tous les produits présents sur la boutique en ligne est interdite aux moins de 18 ans. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus. Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Sweet Spot et sera traitée en vue de pouvoir expédier les produits au client. Sweet Spot peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

5. Conclusion Le contrat est conclu dès la validation de la commande par le client, validation qui vaut acceptation de l’offre formulée par Sweet Spot sur sa boutique en ligne, ainsi que des présentes conditions générales.

6. Livraison A titre indicatif, la date de livraison est communiquée au client par e-mail lorsque l’envoi du produit est imminent. Des retards sont donc possibles. A cet égard, toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est expressément exclue. En cas d’absence du client lors de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée dans la boîte aux lettres du client se trouvant devant sa maison ou son appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. La marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique « Informations complémentaires » lors de la commande. Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. Eventuellement En cas d’absence du client lors de la livraison, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres du client. Ce dernier devra alors retirer la marchandise au bureau de poste correspondant dans le délai imparti par ce dernier. Si l’adresse de livraison communiquée par le client est inexacte et/ou que la livraison est infructueuse, aucun renvoi de matériel ne peut être réclamé avant que la marchandise ne soit parvenue en retour à la centrale d’expédition de Sweet Spot. Une fois la marchandise arrivée en retour à la centrale d’expédition de Sweet Spot, les frais effectifs d’un nouvel envoi seront facturés au client. Tout remboursement total ou partiel est exclu. En cas de retard de livraison, le client est tenu de contacter Sweet Spot afin de lancer des recherches auprès du transporteur/livreur. Il est précisé que cette démarche est effectuée à la bonne volonté de Sweet Spot dans un but commercial. En effet, il est rappelé à toutes fins utiles que légalement le transfert des risques intervient dès la conclusion du contrat (art. 185 CO). Après une commande confirmée, si le client refuse de prendre en charge la livraison, il prend en charge les frais de transport et de services pour un montant forfaitaire de CHF 7.70. Les frais de livraison restent en principe à la charge du client. La livraison est toutefois gratuite à partir d’un achat de produits sur la boutique en ligne pour une somme d’au moins CHF 29,90 (kits cigarettes électroniques, accessoires et pièces détachées ainsi que nos e-liquides avec nicotine ou sans nicotine). En cas de dommage pendant le transport, se référer à la clause 8 intitulée « Réclamation et droit de retour ».

7. Garantie et responsabilité Sweet Spot garantit la qualité des produits vendus au client jusqu’à expiration du délai de garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison. L’avis des défauts doit être immédiat (au plus tard 7 jours après la découverte du défaut) La garantie est toutefois exclue lorsque les produits ont été utilisés de façon incorrecte/inappropriée ou s’il peut être établi que le défaut est lié à l’usure normale du produit. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation du produit Sweet Spot/Sweetspot-vape.com. Il est rendu attentif que certains des e-liquides de Sweetspot-vape.com contiennent de la nicotine, du propylène glycol, de l'eau, des arômes comestibles et d'autres ingrédients aromatisants sûrs. Le propylène glycol est un composé naturel à base d'eau que l'on trouve dans de nombreux produits de santé, aliments et médicaments. Le client doit consulter un médecin avant d'utiliser les produits Sweetspot-vape.com. Les effets de la nicotine sont la stimulation, une sensation de détente, de calme et de vigilance. Ces effets peuvent durer de quelques minutes à plusieurs heures, et la nicotine est considérée comme une habitude et une dépendance. Les propriétés cancérigènes de la nicotine sous une forme autonome, séparée de la fumée de tabac, n'ont pas été évaluées par le Centre international de recherche sur le cancer/CICR. La batterie, le vaporisateur et le e-liquide de Sweetspot-vape.com sont de petits morceaux et peuvent présenter des risques d'étouffement. Les batteries/piles doivent être protégées lorsqu'elles sont transportées séparément. Tous les produits Sweetspot-vape.com doivent être tenus hors de portée des enfants. Sweet Spot décline toutes responsabilités pour les dommages qui pourraient survenir en lien avec l'utilisation d'un de ses produits. Durant toutes les étapes de votre accès au site sweetspot-vape.com, de l'accès au site, de la navigation, du remplissage de formulaires, de la commande, de la livraison des articles ou de tout autre service, Sweetspot-vape.com n'a qu'une obligation de moyens. Par conséquent, Sweetspot-vape.com ne peut être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation de l'Internet et échappant totalement aux diligences et précautions prises par Sweet Spot. En particulier, Sweet Spot ne peut être tenu pour responsable de toute interruption de la fourniture du service, ou de toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique. De même, tout événement qualifié de force majeure au sens juridique exonère totalement Sweet Spot.

8. Réclamation et droit de retour Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts (cf. clause 7). Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Sweet Spot. Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser Sweet Spot le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 58 502 75 23 soit par e-mail à info@thesweetspot.ch soit encore par courrier postal adressé à Wish Project Sàrl, Grand-Rue 92, 1820 Montreux. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte à Sweet Spot (cf. clause 7). S’il s’avère que la marchandise a été endommagée durant son transport, la marchandise sera réexpédiée par Sweet Spot, sans frais (sous réserve de stock disponible). En cas d’indisponibilité, le prix de la marchandise sera restitué au client. Dans tous les cas, Sweet Spot se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut. Enfin, s’il souhaite annuler le contrat ou échanger sa marchandise, le client dispose d’un délai de 14 jours dès la livraison du produit. Dans cette hypothèse, il doit impérativement renvoyer intact et complet le produit dans son emballage d'origine (avec les étiquettes comportant les références), accompagnés du bordereau de livraison. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. A réception de la marchandise, Sweet Spot restituera l’argent au client. Les articles doivent être renvoyés à : JNS-Sweet Spot/ 4 chemin de Combernesse, Porte 23, 1728 Rossens, SUISSE.

9. Commande et acceptation des conditions générales Lorsque le client valide sa commande, il accepte explicitement les présentes CGV. Après avoir cliqué sur l'icône « Valider » et après avoir vérifié les caractéristiques de sa commande (produit, couleur, montant, prix, etc...), le client valide le choix d'un ou plusieurs produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui a été préalablement attribué dans l'espace prévu à cet effet. Pour sa première commande, le client dispose d'un formulaire à remplir contenant les informations suivantes : titre, prénom, nom, adresse de livraison complète, e-mail, date de naissance et numéro de téléphone. Le client crée alors son mot de passe. Sweet Spot se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Sweet Spot contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger Sweet Spot et le client contre des pratiques abusives opérées par un potentiel fraudeur. Sweet Spot peut vous demander de fournir des informations complémentaires pour débloquer votre commande : preuve de logement ou de carte de débit à votre nom, ou preuve de logement au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc... Ces demandes seront faites par e-mail : - Pour une commande dont l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients ou tout client n'ayant jamais fait vérifier son compte auparavant - Pour les commandes passées avec des cartes bancaires émises à l'international - Pour une commande de 300 CHF et plus.

10. Modes de paiement Pour le paiement, le client dispose des modes de paiement suivants: • Carte de Crédit (Mastercard/VISA/AMERICAN EXPRESS) Sweet Spot se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité des clients et peut à cette fin transmettre des données les concernant à des tiers. Pour toute commande, Sweet Spot se réserve le droit de restreindre les modes de paiement précités ou d’obliger le client de payer par le biais d’autres modes de paiement. Sweet Spot ne prend en aucun cas en charge des frais de transactions d’argent, à l’exception des versements effectués au guichet postal. Carte de crédit Sweet Spot accepte exclusivement les cartes de crédit de sociétés ayant son siège en Suisse ou à la Principauté du Liechtenstein (Sweet Spot se réserve le droit de refuser d’autres cartes de crédit sans justificatif). En cas de paiement par carte de crédit , le montant de la commande est débité le jour de réception de la commande. Pour les paiements par carte de crédit, le client est orienté automatiquement après la passation de la commande vers notre Payment Provider. Afin d'assurer la sécurité des paiements, Sweet Spot utilise le service de paiement sécurisé de Concardis . Les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et envoyées directement au serveur de la banque sans passer par le serveur physique de Sweet Spot. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est acheminée en temps réel vers le gestionnaire de paiement à distance sécurisé. Cette action demande une demande d'autorisation au réseau de la carte bancaire. Le gestionnaire de paiement à distance délivre un certificat électronique qui constitue la preuve du montant et de la date de la transaction.

11. Avis de confidentialité Sweet Spot traite en règle générale les données de l’utilisateur avec toute confidentialité et conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). De plus amples informations à ce sujet se trouvent dans la déclaration de protection des données de Sweet Spot.

12. Exclusion de responsabilité Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes conditions générales, Sweet Spot exclut toute responsabilité pour tous les dommages directs et indirects, ainsi que pour les pertes de bénéfices, les économies manquées ou les prétentions de tiers. Cette exclusion de responsabilité n’est pas valable en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure où les conditions de la responsabilité du fait des produits ne sont pas contraignantes ou en cas de responsabilité légalement coercitive. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas pour les dommages découlant d’atteintes à la vie, au physique ou à la santé.

13. Droit applicable et for juridique Le droit suisse est applicable à tout contrat conclu conformément aux présentes CGV, à l’exclusion de toute autre disposition légale étrangère notamment. En cas de litige, le for juridique se trouve à Vevey, canton de Vaud (Suisse), sous réserve des tribunaux compétents impérativement. Les conditions générales de vente existent en anglais, en allemand et en français. En cas de divergences, la version française fait foi.

14. Contact et support clientèle Pour toute question, le client devra s’adresser service clientèle de Sweet Spot par téléphone au +41 58 502 75 23 ou par e-mail à info@thesweetspot.ch ou encore par courrier adressé à Wish Project Sàrl, Grand-Rue 92, 1820 Montreux.

Montreux, le 15 juillet 2020